Informations légales
Mentions légales
Qui édite ce site, qui l’héberge, et comment nous joindre.
Dernière mise à jour : jeudi 24 septembre 2026
1. Éditeur du site et prestataire du service
Le site Odoranet et le service de lavage de bacs qu’il commercialise sont édités et exploités par :
- Dénomination : Ian Le Bihan
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Siège : 950 route des Colles, 06410 Biot
- SIREN : 947 946 851 — SIRET : 947 946 851 00021
- Immatriculation : RCS Grasse — code APE 4791A
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Ian Le Bihan
3. Nous joindre
- Par e-mail : contact@odoranet.com
- Par téléphone : 07 81 92 56 38
- Depuis votre espace client : la messagerie d’aide, qui rattache votre demande à votre foyer et conserve l’historique des échanges.
Zone actuellement desservie : Biot · Valbonne · Sophia Antipolis. Les communes ouvertes évoluent ; la vérification d’adresse en page d’accueil donne la réponse du jour.
4. Hébergement
Le site et les données du service sont hébergés par deux prestataires distincts, et cette distinction n’est pas un détail : l’application s’exécute chez l’un, vos données vivent chez l’autre.
- Vercel Inc. — Hébergement du site et exécution de l’application. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. vercel.com
- Supabase, Inc. — Hébergement de la base de données et des comptes. San Francisco, Californie, États-Unis. supabase.com Données stockées dans la région Europe de l’Ouest (Paris, France).
5. Activité, hygiène et rejets
L’activité consiste à laver, désinfecter et désodoriser sur place les bacs de collecte des déchets ménagers, au domicile du client, après le passage du service de collecte.
Aucune eau de lavage n’est rejetée sur la voie publique
Le lavage se fait en circuit fermé à l’intérieur du véhicule : l’eau de lavage est récupérée, filtrée et réutilisée d’un bac au suivant. Rien ne s’écoule dans le caniveau, dans une grille d’eaux pluviales ni sur la chaussée. En fin de tournée, la solution usée est vidangée dans le réseau d’eaux usées, jamais le réseau pluvial.
Ce point n’est pas une formule commerciale : le rejet d’eaux de lavage dans le réseau pluvial est interdit, et cette obligation est reprise à l’article 4 de nos conditions générales, où elle devient un engagement contractuel que vous pouvez nous opposer.
Deux cuves, deux rôles
- Dégraissage — POWER’PUR ou Polgreen, dégraissant neutre, dosé à environ 1,5 %. C’est cette solution-là qui décroche les salissures, et c’est elle qui est réutilisée d’un bac au suivant.
- Désinfection et désodorisation — 3D Lavande, détergent-désinfectant-désodorisant, dosé à 1 % sur eau propre et déposé sans rinçage. Elle est appliquée sur eau propre, en fin de lavage.
- Cuve de solution : 30 L — c’est ce volume qui détermine les dosages ci-dessus.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, les illustrations, la charte graphique et le code de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite — à l’exception des données ouvertes citées ci-dessous, qui restent soumises à leurs propres licences.
7. Cartographie et données ouvertes
Les fonds de carte et les itinéraires utilisés par notre outil d’exploitation reposent sur OpenStreetMap, dont les données sont mises à disposition sous licence ODbL par ses contributeurs. La vérification des adresses s’appuie sur la Base Adresse Nationale, service public de l’État français.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données, les durées de conservation, les destinataires et l’exercice de vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité : c’est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée.
9. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation doit d’abord nous être adressée, par la messagerie de votre espace client ou à contact@odoranet.com. Nous nous engageons à y répondre sous trente jours.
Les présentes mentions sont soumises au droit français.